Articles de la catégorie : Urbanisme

++ L’ancien préfet de la région Ile-de-France, Bertrand Landrieu, avait introduit, en janvier dernier, un recours contre plusieurs dispositions du plan local d’urbanisme de la Ville de Pars, révisé en juin 2006. Il a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris sur un point :… Lire la suite

++ L’ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d’urbanisme (modifiée par la loi sur la fonction publique territoriale du 19 février 2007) prévoyait une entrée en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2007. Le décret du 5 janvier 2007… Lire la suite

++ Le champ d’application du permis de démolir a été redéfini par l’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007. Il a désormais pour fonction unique de protéger le patrimoine. Historiquement, le permis de démolir avait unifié le contrôle de l’administration au titre de deux… Lire la suite

++ La notion de changement de destination a été introduite par la loi du 31 décembre 1976. il s’agit d’une notion propre au droit de l’urbanisme, qui se distingue de celle d’usage maintenant retenue par l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation pour réglementer les changements… Lire la suite

++ L’ordonnance du 8 décembre 2005 (et de son décret d’application du 5 janvier 2007) vise à régler le problème de la multiplication des autorisations nécessaires, tant au titre de la législation de l’urbanisme qu’à celui des autres législations, en regroupant les autorisations nécessaires à la réalisation de certaines catégories… Lire la suite

++ 1. Genèse de la réforme La réforme du droit de l’urbanisme par le décret du 5 janvier 2007 répond à une demande des usagers de l’urbanisme, qui reprochaient plusieurs choses aux procédures d’autorisation d’urbanisme : On avait tellement modifié les textes que ceux-ci étaient devenus assez illisibles sur… Lire la suite

++ Dans le courant de la promotion du développement durable et des énergies propres, le Conseil d’Etat a récemment été amené à préciser sa jurisprudence concernant les recours contentieux portant sur des projets d’installations d’éoliennes, dans un arrêt CE, 6 novembre 2006, Association pour la préservation des paysages exceptionnels du… Lire la suite

++ Modification ou révision d’un plan local d’urbanisme afin de permettre l’octroi d’un permis de construire nécessaire à l’implantation d’une installation classée soumise à autorisation… Lire la suite

++ Le récent arrêt CE, 6 février 2006, Commune Lamotte-Bevron a décidé qu’une « décision de préemption est légalement justifiée dès lors que l’action ou l’opération qui la fonde est engagée dans l’intérêt général et répond à l’un des objets définis à l’article L.300-1 C.Urba., alors même que, eu égard à cet… Lire la suite

++ Il est exceptionnel que la réglementation d’urbanisme applicable remonte au XVIIIème siècle.C’est pourtant le cas à Montpellier où les textes protecteurs de la superbe place royale dite du Peyrou, datés de 1775 et 1779, arrêts du Conseil du Roi, sont toujours en vigueur. Confirmant le jugement du tribunal administratif… Lire la suite