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Articles de la catégorie : Baux commerciaux et gestion locative

INDEXER OU REVISER, IL FAUT CHOISIR

++ Résumé de l’épisode précédent, Ainsi qu’on l’a vu précédemment (cf. épisode 1 – quand l’indexation est mise à l’index), neuf ans c’est long. C’est très long pour le propriétaire d’un local commercial donné à bail devant se satisfaire d’un loyer fixé lors de la conclusion du… Lire la suite

QUAND L’INDEXATION EST MISE A L’INDEX – EPISODE 1

++ Neuf ans, c’est long. C’est très long pour le propriétaire d’un local commercial donné à bail devant se satisfaire d’un loyer fixé lors de la conclusion du contrat. Certes, une demande de révision des loyers peut être formée tous les trois ans. Cependant, en périodes de forte inflation, telles que… Lire la suite

Rapport d’information de la Commission des Affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d’y remédier (rapport n°3192 du 2 mars 2011)

++ La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale s’est penchée sur la délicate question de la vacance des locaux commerciaux, notamment en centre-ville, sur l’origine de cette vacance et surtout les moyens d’y remédier. La Commission avance plusieurs raisons possibles pour expliquer la… Lire la suite

Clarification du délai de préavis applicable aux baux commerciaux : précision supplémentaire suite à l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 23 juin 2009

++ Cet article fait suite à l’article du 6 juin 2009, repris et complété. La loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite loi de modernisation de l’économie, a modifié l’article L. 145-9 du Code de commerce, relatif au préavis à respecter afin de délivrer un congé dans le cadre… Lire la suite

Clarification du délai de préavis applicable aux baux commerciaux

++ La loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite loi de modernisation de l’économie, a modifié l’article L. 145-9 du Code de commerce, relatif au préavis à respecter afin de délivrer un congé dans le cadre d’un bail commercial, comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction «… Lire la suite

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