Articles de la catégorie : Brèves

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++ Découvrez le nouveau book logistique du cabinet Angle Droit. Cet ouvrage synthétise les procédures, délais et dispositions impactant un projet immobilier logistique. TELECHARGER LE BOOK… Lire la suite

++ La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 3 octobre 2018 et par le Sénat le 16 octobre 2018.   Si elle fait actuellement l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par application de l’article 61 de la Constitution, ce… Lire la suite

++ Un décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux nouveaux articles, l’un dans le Code de l’urbanisme et l’autre dans le Code de justice administrative, ce afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d’opérations de… Lire la suite

++ Un récent du Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles une nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme, présentée après annulation juridictionnelle du refus opposé à une première demande d’autorisation, peut faire l’objet d’un sursis à statuer sur le fondement de l’article L. 123-6 du… Lire la suite

++ La loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010. Riche de plus de 250 articles, ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers… Lire la suite

++ CE, 1e et 6e sous-sections, 12 novembre 2009, Société Comilux et Chavest c/ Commune de Créteil : « Lorsque le titulaire du droit de préemption a décidé de renoncer à exercer… Lire la suite

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