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La loi Grenelle 2 du 13 juillet 2010

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La loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010.

Riche de plus de 250 articles, ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs :

– la lutte contre le réchauffement climatique,

– la préservation de la biodiversité,

– le développement d’une agriculture durable,

– la prévention des risques,

– la protection de la santé,

– la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets,

– l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de la société et de l’économie.

Un prochain article de ce blog sera consacré aux apports de la loi Grenelle 2 en matière d’urbanisme et de construction (prise en compte de la performance énergétique des bâtiments, modification des règles applicables au diagnostic de performance énergétique, prise en compte de la réglementation acoustique, annexe environnementale dans les baux, dépassement du COS pour les constructions énergétiquement performantes, extension de l’obligation d’information environnementale en matière de pollution des sols…).

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