Les impacts de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenelle I » en matière d’urbanisme et d’aménagement
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Toutes les actualités «Droit de l'environnement»
++ Publication du premier volet législatif des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement : loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Après son adoption définitive par le Parlement le 23 juillet, la loi est parue au Journal Officiel du 5 août 2009, sous… Lire la suite ++
++ Création d’un régime d’autorisation simplifié d’exploiter certaines ICPE : le régime d’enregistrement
L’article 27 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investisse… Lire la suite ++
++ La proclamation de la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement par le Conseil d’Etat (CE Ass, 3 octobre 2008, commune d’Annecy c/ Etat)
Par un arrêt d’assemblée, le Conseil d’Etat vient de consacrer solennellement la valeur constitutionnelle de l’ensemble… Lire la suite ++
++ Caducité dun arrêté dautorisation dinstallation classée pour la protection de lenvironnement : délai et mode de calcul
1. Le délai de péremption Selon les dispositions de l’article 24 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifiées par… Lire la suite ++
