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La réforme du plan local d’urbanisme par la loi ENE du 12 juillet 2010

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Afin de simplifier votre lecture des changements que la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a apporté au plan local d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous un lien vers un document offrant une lecture comparé du Chapitre III du Titre II du Livre Ier du Code de l’urbanisme, consacré au plan local d’urbanisme (PLU).

Un article consacré aux modifications apportées au PLU suivra dans quelques jours.

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Bonne lecture à tous.

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