Logo SELARL Angle Droit Cabinet d'avocats DataRoom

La loi Grenelle II et la délimitation de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STCAL) en zone agricole

++

Premier article d’une série consacrée aux apports de la loi Grenelle II en droit immobilier et de l’urbanisme.

Cliquez sur l’image pour afficher l’article :

grenelle_12-07-2010.gif

Toutes les actualités «Urbanisme»

Voir toutes les actualités de la catégorie Urbanisme
Ils nous font confiance
En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale.
Ce site utilise des cookies de Google Analytics, ces cookies nous aident à identifier le contenu qui vous intéresse le plus ainsi qu'à repérer certains dysfonctionnements. Vos données de navigation sur ce site sont envoyées à Google Inc