Nos compétences
Droit immobilier
L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile.
Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet la mise en location d’un bien immobilier. Cette mission ne saurait se limiter à prodiguer simplement des conseils ou à rédiger des actes, mais peut prendre une phase plus active visant à négocier directement, pour le compte du client, lesdits actes. L’avocat bénéficie en effet d’une double expertise, à la fois en matière de conseil et de contentieux, qu’il met au service du client dans l’exercice de sa mission.
Le cabinet ANGLE DROIT a développé en la matière une expertise accrue, en conseillant et en assistant des sociétés de gestion de patrimoine immobilier dans le cadre de la rédaction de leurs baux, mais également en leur prodiguant des formations juridiques en matière de baux commerciaux.
Le cabinet ANGLE DROIT est en conséquence parfaitement compétent pour vous apporter son conseil et son expertise dans les domaines suivants.
Conseil et rédaction des documents juridiques :
- Rédaction et négociation des contrats de gestion immobilière
- Rédaction et négociation des baux de toute nature (baux civils, professionnels, commerciaux, d’habitation)
- Rédaction et compilation des annexes obligatoires
- Conseil juridique sur la stratégie à adopter en matière de renouvellement de baux commerciaux (déplafonnement du loyer, congé avec ou sans offre de renouvellement, refus de renouvellement, détermination de l’indemnisation d’éviction)
Contentieux spécifique de la gestion locative :
- Contentieux de la résiliation des baux
- Contentieux de l’expulsion des locataires
Contentieux spécifique en matière de baux commerciaux (fixation du loyer de renouvellement, refus de renouvellement…)
Conseil et assistance aux particuliers :
- Etude juridique liée à la faisabilité d’un projet immobilier : analyse des documents locaux d’urbanisme et des normes applicables au terrain, assistance dans la rédaction, le dépôt et l’instruction de vos demandes d’autorisation de tous types (permis de construire, permis d’aménager, lotissement)
- Contentieux des autorisations d’urbanisme : assistance dans le cadre des recours gracieux et/ou contentieux de tous type (demande d’annulation d’une autorisation d’urbanisme obtenue par un voisin, demande d’annulation d’un arrêté de refus de permis de construire ou d’une opposition à déclaration préalable)
- Conseil juridique et contentieux du lotissement et de la zone d’aménagement concerté
Conseil et assistance aux professionnels :
- Assistance dans le cadre de la régularisation administrative d’actifs ou de portefeuilles immobiliers, notamment en immobilier d’entreprise (demande d’agrément, changement de destination, application de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation)
- Etude juridique liée à la faisabilité d’un projet immobilier : analyse des documents locaux d’urbanisme et des normes applicables au terrain, assistance dans la rédaction, le dépôt et l’instruction de vos demandes d’autorisation de tous types (permis de construire, permis d’aménager, lotissement)
- Contentieux des autorisations d’urbanisme : assistance dans le cadre des recours gracieux et/ou contentieux de tous type (demande d’annulation d’une autorisation d’urbanisme obtenue par un voisin, demande d’annulation d’un arrêté de refus de permis de construire ou d’une opposition à déclaration préalable)
- Conseil juridique et contentieux du lotissement et de la zone d’aménagement concerté dans le cadre de projet immobilier de grandes ampleurs
- Conseil et assistance dans le cadre des demandes d’autorisation d’aménagement commercial et des déclarations
Conseil et assistance aux collectivités locales :
- Conseil et assistance dans le cadre de la mise en révision ou de la modification des documents locaux d’urbanisme (carte communale, POS, PLU)
- Contentieux relatifs à la légalité des documents locaux d’urbanisme
Rédaction et la négociation des contrats de louage d’ouvrage de toutes natures
- Rédaction et négociation des contrats de louage d’ouvrage (maîtrise d’œuvre, marchés privés de travaux, maîtrise d’ouvrage délégué, assistance à maîtrise d’ouvrage)
- Conseil sur le type de montage juridique à adopter (entreprise générale ou par corps d’état séparés, souscription d’un contrat de contrôleur technique, risques juridiques particuliers propres à l’opération envisagée et impliquant des garanties ou assurances particulières)
Contentieux du droit de la construction :
- Conseil et assistance dans le cadre des expertises amiables (et notamment Dommages-Ouvrages) et des expertises judiciaires en droit de la construction
- Contentieux spécifique du droit de la construction (garantie annale de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale des constructeurs, responsabilité contractuelle de droit commun, EPERS…)
- Recours contre le vendeur d’un immeuble achevé depuis moins de dix ans.
L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans le cadre de leurs relations de voisinage immobilier,
mais également dans l’hypothèse d’un contentieux trouvant son origine dans un trouble anormal de voisinage, prétendu ou avéré. A ce titre,
son expertise et son expérience lui permettent tout de conseiller son client et de l’aider à négocier les actes qui lui permettront,
soit d’éviter un tel contentieux, soit au contraire de l’introduire lorsqu’une violation du droit de propriété de son client est constatée.
Dans ce cadre, le cabinet ANGLE DROIT peut vous apporter son conseil et son expertise dans les domaines suivants :
Conseil et assistance préalable à tout contentieux :
- Conseil sur les initiatives à prendre, notamment lors de l’exécution de travaux, afin d’éviter l’action de voisins au titre d’un prétendu trouble
anormal de voisinage (référé préventif, assurances…) - Négociation et rédaction de servitudes conventionnelles.
Conseil et assistance du contentieux dit des « troubles anormaux de voisinage » :
- Contentieux lié aux pertes de vue ou d’ensoleillement, mise en place ou violation de servitudes légales ou conventionnelles, procédure de désenclavement, autorisation de tour d’échelle…
L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile.
Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat ou la vente d’un bien immobilier. D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel, sa mission ne se limitant pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, mais pouvant également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.
Dans ce cadre, le cabinet ANGLE DROIT peut vous apporter son conseil et son expertise dans les domaines suivants :
Audit juridique d’actifs avant acquisition :
- Audit de l’actif immobilier dans tous les aspects relevant de mon champ de compétence (, construction, servitudes, environnement, baux)
Conseil et rédaction des avant-contrats de vente :
- Conseil juridique sur le type d’avant-contrat le plus adapté, selon la situation (promesse unilatérale de vente ou d’acquisition, promesse synallagmatique)
- Conseil juridique sur les conditions suspensives à insérer dans l’avant-contrat, en fonction notamment des problèmes qui auront pu être relevés dans le cadre de l’audit préalable de l’actif
- Négociation et assistance dans le cadre de la signature de l’avant-contrat
Mandat en transactions immobilières :
Le cabinet ANGLE DROIT intervient en qualité d’avocat mandataire en transactions immobilières, aux fins de vente, d’achat, de location ou de recherche de location d’un bien immobilier pour le compte des clients pour lesquels il intervient.
Une fois encore, l’avocat est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans le montage et le suivi des opérations de promotion
qu’ils désirent entreprendre sur des terrains dont ils sont propriétaires ou qu’ils désirent acquérir. A ce titre, l’avocat se doit de conseiller son client, dans tant le cadre du montage juridique de l’opération, que dans l’hypothèse où une difficulté serait amenée à apparaître dans le cadre de son déroulement.
Dans ce cadre, le cabinet ANGLE DROIT peut vous apporter son conseil et son expertise dans les domaines suivants :
Conseil et négociation dans le montage d’opérations immobilières de toute nature :
- Conseil juridique sur la réglementation applicable (lotissement, zone d’aménagement concerté) et sur le régime juridique applicable,
éventuellement d’ordre public (ventes en l’état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle) - Conseil juridique sur les conditions et clauses essentielles à insérer dans les contrats à régulariser
- Négociation et assistance dans le cadre de la signature des contrats
Contentieux spécifique du droit de la promotion immobilière :
- Contentieux avec les personnes chargées de la réalisation des équipements prévus dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée ou d’un lotissement.
- Contentieux de l’achèvement du programme de promotion immobilière (garanties intrinsèques et extrinsèques d’achèvement)
Droit des affaires
Le cabinet ANGLE DROIT assiste et défend les entreprises dans les difficultés contentieuses qu’elles peuvent être amenées à rencontrer dans le cadre de leurs relations commerciales.
Dans ce cadre, le cabinet ANGLE DROIT peut vous apporter son conseil et son expertise dans les domaines suivants :
- Contentieux commercial, recouvrement de créances commerciales, rupture des pourparlers ou des relations commerciales, concurrence déloyale, inexécution du contrat, responsabilité des dirigeants sociaux
- Conseil juridique et rédaction de contrats commerciaux : conditions générales de vente, contrats de prestations de services, contrat de vente…
L’avocat est l’interlocuteur naturel du dirigeant d’entreprise. Le cabinet ANGLE DROIT accompagne tout particulièrement les créateurs et repreneurs d’entreprises dans la concrétisation de leur projet entrepreneurial.
Dans ce cadre, le cabinet ANGLE DROIT peut vous apporter son conseil et son expertise dans les domaines suivants :
Conseil sur le choix de la structure juridique :
- Constitution de sociétés (rédaction des statuts, accomplissement des formalités d’immatriculation, dépôt de marque à l’INPI, rédaction de pactes d’actionnaires)
Accompagnement juridique de la société :
- Assistance aux réunions des organes sociaux, changement de siège social, création et fermeture d’établissements secondaires, changement de dirigeant, transformation des sociétés, conflits entre associés, dissolution et liquidation amiable
Reprise et cession d’entreprises :
- Audits de la société cible, négociations et rédaction des actes préparatoires, rédaction des actes de cession d’actions ou de parts sociales, accomplissement des formalités légales
- Audit du fonds de commerce,
- Négociations et rédaction des actes préparatoires,
- Rédaction de l’acte de cession ou de location-gérance du fonds de commerce,
- Accomplissement des formalités de publicité légale,
- Mission de séquestre,
- Gestion des oppositions
Le cabinet ANGLE DROIT accompagne et conseille les entreprises dans les difficultés économiques qu’elles peuvent être amenées à rencontrer.
Dans ce cadre, le cabinet ANGLE DROIT peut vous apporter son conseil et son expertise dans les domaines suivants :
Procédures préventives :
- Mandat ad hoc et conciliation
Procédures collectives :
- Procédures de sauvegarde de redressement et liquidation judiciaire,
- Déclarations de créances,
- Revendications d’actifs,
- Plan d’apurement du passif, plan de continuation, plan de cessions,
- Responsabilité des dirigeants sociaux
