Nous oeuvrons au succès de vos opérations
Urbanisme & construction
Faire sortir un bâtiment de terre est un parcours du combattant. Nous vous épaulons dans cette phase épineuse.
Obtenir vos autorisations
Permis de construire, permis d’aménager, autorisation ICPE… Obtenir le feu vert pour poser la première pierre est un chemin semé d’embûches. Nous le balisons pour vous :
- En passant au crible les normes locales qui s’appliquent à votre terrain.
- En vous assistant dans la rédaction, le dépôt et l’instruction de toutes vos demandes d’autorisations, notamment environnementales.
- En vous accompagnant en cas de contentieux (recours grâcieux, demande d’annulation, refus de permis de construire….)
- Une fois votre bâtiment érigé, en vous conseillant dans vos demandes d’autorisation d’aménagement commercial et vos déclarations diverses.
Construire en confiance
Nous vous conseillons enfin dans la phase de construction de vos bâtiments :
- En négociant et en rédigeant vos contrats de louage d’ouvrage (maîtrise d’œuvre, marchés privés de travaux, assistance à maîtrise d’ouvrage…).
- En vous proposant les montages juridiques les plus pertinents (entreprise générale versus corps d’état séparés, contrat de contrôleur technique…).
- En vous guidant dans les expertises amiables ou judiciaires.
- En vous accompagnant en en cas de contentieux spécifiques au droit de la construction (garanties & recours) ou de la promotion immobilière (contentieux d’achèvement…).
Dénouer vos transactions immobilières
Nous vous aidons dans les phases d’acquisition, de location ou de cession de vos biens immobiliers :
- En réalisant des audits juridiques approfondis de vos actifs (construction, servitudes, environnement).
- En sécurisant vos avants-contrats de vente (conditions suspensives notamment), négociation contractuelle et assistance dans la signature.
- En assurant le rôle de mandataire lors de vos transactions.
Baux commerciaux
Nous défendons vos intérêts tout au long de la vie de vos baux.
Négocier vos baux
Nous rédigeons environ 400 baux chaque année, soit l’équivalent de 33 hectares de sites tertiaires et logistiques ! Une matière si singulière que nous avons créé un pôle d’expertise dédié.
Nous vous aidons :
- Dans la rédaction et la négociation de vos baux, en y inscrivant les garanties qui vous protègent et en anticipant l’ensemble des risques juridiques (risques pénaux…).
- Dans la rédaction et la compilation des annexes obligatoires.
- Dans votre stratégie de renouvellement de baux commerciaux (déplafonnement du loyer, congés, refus de renouvellement, indemnisation d’éviction).
Faire face aux contentieux
Nous vous assistons en cas de contentieux spécifiques à la gestion locative :
- Contentieux de la résiliation des baux.
- Contentieux de l’expulsion de vos locataires.
- Contentieux en matière de baux commerciaux (problématiques liées au renouvellement notamment).
Recouvrement
Bailleurs, nous vous aidons à sécuriser la perception de vos loyers.
Vérifier la solvabilité de vos locataires
Bailleurs, votre modèle économique ne tolère guère les irrégularités de paiement de vos loyers. Nous mettons à profit notre connaissance approfondie du secteur tertiaire et logistique afin :
- D’évaluer le plus finement possible le risque de contrepartie auquel vous exposent vos locataires.
- D’en déduire d’éventuelles garanties à inscrire dans vos baux.
Recouvrer vos loyers malgré les aléas
Nous vous aidons à gérer les situations critiques qui peuvent néanmoins survenir :
- Vous faites face à des impayés.
- Votre locataire conteste les redditions opérées.
- Votre locataire fait l’objet d’une procédure collective.
Droit des affaires
De la création à la cession de votre entreprise, nous accompagnons tous vos temps forts juridiques. Quel que soit son secteur d’activité.
Partir du bon pied
Vous envisagez de créer une entreprise ? Nous vous aidons :
- A choisir la forme juridique la plus pertinente.
- A constituer juridiquement votre société (statuts, immatriculation, dépôt de marque, pacte d’actionnaires).
- A créer de nouveaux établissements.
Vous reprenez une entreprise ? Nous vous aidons :
- A évaluer les risques juridiques de votre cible.
- A rédiger les actes préparatoires, ou de cession d’actions / de parts sociales.
- A auditer vos fonds de commerce.
Gérer les tracas du quotidien
Conflictuelles ou pas, nous vous aidons à gérer toutes les problématiques juridiques de la vie de votre entreprise :
- Rédaction de contrats commerciaux,
- Changement de dirigeant ou de siège social,
- Conflits entre associés,
- Contentieux commercial,
- Concurrence déloyale,
- Inexécution de contrat,
- Publicité légale,
- Cession ou de location-gérance de fonds de commerce,
- Mission de séquestre.
Faire face aux tempêtes
La mer devient mauvaise pour votre entreprise ? Nous sommes à vos côtés en cas de :
- Procédure préventive (mandat ad hoc et conciliation)
- Redressement et liquidation judiciaire,
- Déclaration de créances,
- Revendication d’actifs,
- Plan d’apurement du passif, plan de continuation, plan de cession.
